moustiquaires pour portes et fenêtres adaptables à toutes les dimensions
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Toute commande implique l’acceptation par le client et sans réserves des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Celles-ci seront alors précisées lors de la présentation de l’article.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de web-stores ne pourra être engagée.
Toute commande est payable d’avance. Le règlement peut s’effectuer par chèque et carte bancaire.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Web-stores confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos produits sont garantis 10 ans à compter de la date d’expédition . Notre garantie couvre leur utilisation normale ( sauf la toile).
Elle est suspendue dès lors
La garantie est limitée à la réparation du produit et ne couvre pas les frais de transports, ni autres frais annexes…
Le Vendeur ne saurait d’une quelconque manière être rendu responsable et tenu à indemnisation de tous les préjudices directs ou indirects subis par l’Acheteur ou le Client ou encore par des tiers, la garantie conférée étant expressément limitée
Apres confirmation de commande, Web-stores s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Aucune pénalité de retard ou compensation ne pourra être exigée par le Client.
Sauf avis contraire, les marchandises sont expédiées par nos soins et livrées partout en France métropolitaine. Pour toute autre destination ou service rapide, le prix de transport vous sera communiqué lors de la confirmation de commande. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée sur le « bon de commande ». Nous vous rappelons que, conformément à la législation française, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le vendeur rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Toute les commandes passées à web-stores sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits..
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Procédez au déballage au moment de la livraison afin de vérifier la conformité des produits commandés et l’absence de vice apparent. Prenez le temps de vérifier leur état et leur nombre .
En cas de problème, notifiez les précisément sur le BL. En cas de dommage ou de perte de colis, le client devra adresser au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, un courrier recommandé avec accusé réception exposant les motifs des réclamations. Dans tous les cas, la société web-stores ne peut être rendue responsable des problèmes liés au transport (casse, perte…).
Vous disposez d’un délai de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour nous retourner les produits qui ne vous donnent pas toute satisfaction. En cas d'exercice du droit de rétractation, web-stores est tenu au remboursement sous forme d'avoir des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
Tout retour doit être préalablement autorisé par web-stores sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, modifié ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par Web-stores. Web-stores se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution d’une commande ou de ses suites seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Salon de Provence et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En cas de force majeure, non-respect des conditions de paiement ou conditions générales de vente, grève, guerre, accident, sinistre, interruption dans les approvisionnements, la société web-stores se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler ses engagements.
Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après leur paiement (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Le client devient responsable des marchandises dès le départ de nos locaux.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Moyens de paiement:
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